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AGCS-TISA-Bolkestein-SSIG-TSCG

  • La directive dite "Bolkestein" à été votée à Bruxelles + video
    22 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Directive services : L’Europe du marché frappe encore
    Au mois de février dernier, le Parlement européen adoptait en première lecture la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein. Le texte adopté éliminait les aspects les plus ultralibéraux du projet proposé par la Commission européenne.
    En particulier, le principe du pays d’origine disparaissait du texte et le droit du travail et un certain nombre d’activités, relevant des services (…)

  • Francis Wurtz : "Une capitulation du Parlement"
    17 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    Pour Francis Wurtz, président de la GUE-NGL, les députés ont perdu une occasion de contrer la tendance libérale de l’Union européenne.
    Entretien réalisé par Paul Falzon
    Vous avez évoqué avant le vote le risque d’une « capitulation » des députés devant la pression du Conseil et de la Commission. Y est-on finalement parvenu en dépit des satisfecit que donnent les uns et les autres ?
    Francis Wurtz. Il faut savoir que le traité européen confère au parlement la possibilité, s’il n’y a pas (…)

  • Europe, hosto, larcher : gardes et astreintes ... pas du temps de travail ?
    16 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    PARIS, 14 novembre 2006 (APM) - L’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) s’inquiètent de la volonté de Philippe Bas et de Gérard Larcher de redéfinir le temps de garde à l’hôpital en périodes actives et inactives.
    Parmi les sujets abordés lors du comité interministériel du 6 novembre sur l’Europe figurait notamment la révision de la directive sur le temps de travail, plus (…)

  • Déclaration de francis Wurtz, Président GUE/NGL sur la Directive "Services"
    16 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Francis Wurtz
    Strasbourg 15/11/06
    Monsieur le Président,
    Dans les rapports Parlement - Conseil, on connaissait la codécision, la conciliation. Avec la directive services s’y ajoute aujourd’hui la capitulation. Comment appeler autrement la décision invraisemblable prise par les groupes majoritaires de céder aux injonctions du Conseil, en acceptant de retirer tous les amendements examinés en commission du marché intérieur et d’adopter sans coup férir une "position commune" du (…)

  • Après l’adoption de la directive "services"
    16 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    GUE - Quelques informations...
    La directive "services" vient d’être voté par la majorité du parlement européen. A part une modification acceptée par le Conseil cevote clos la procédure institutionnelle. La directive est donc adoptés.
    Les amendements déposés par notre groupe. Quelques résultats obtenus...
    le rejet a obtenu 105 voix contre 405 avec 2 abstentions..
    L’affirmation du principe du pays d’origine a obtenu 99 voix contre 501 et 42 abstentions
    L’amendeme14 pour l’exclusion (…)

  • A PROPOS DE LA DIRECTIVE “ SERVICES ”
    16 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    “ L’Association des Maires de France juge inacceptable...la proposition de directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dans la mesure où elle concerne les services d’intérêt général et...donc certains services publics locaux. Nous ne pouvons accepter une remise en cause de la libre administration des collectivités locales dans ces domaines. ”
    En quoi ce “ verdict sans appel ...qui relève aussi, voire surtout de la défense du principe de subsidiarité ” , formulé en (…)

  • Le parlement européen adopte la directive Bolkestein
    15 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    Le Parlement européen adopte la directive sur la libéralisation des services
    L’adoption par les députés européens de la directive sur la libéralisation des services, mercredi 15 novembre, met fin à presque trois ans de débats houleux. Le texte lève les obstacles à l’établissement d’entreprises dans le pays de l’Union européenne de leur choix et met fin aux entraves aux missions ponctuelles que les prestataires de services effectuent dans un autre pays que celui dans lequel ils sont basés. (…)

  • BOLKESTEIN : VERS UN VOTE CATASTROPHIQUE !
    14 novembre 2006 par (Open-Publishing)

    de Raoul Marc JENNAR
    Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG http://www.urfig.org j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ?
    En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une position commune qui reprenait assez largement les modifications apportées par (…)

  • Appel d’Attac aux parlementaires
    9 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Appel d’Attac aux parlementaires
    La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du parlement européen, a confirmé la version du texte de la directive dont le contenu libéral a été aggravé par le Conseil des Ministres en juillet 2006. Cette version du texte sera soumise au vote du Parlement européen le 14 novembre. Par un tel vote la directive serait définitivement adoptée et contraindrait les Etats à les transposer dans leur législation (…)

  • Bolkestein, vers un vote catastrophique
    8 novembre 2006 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Raoul Marc JENNAR soutient Bellaciao... Merci Raoul. Soutenez Bellaciao en signant ici un don ici
    de Raoul Marc JENNAR
    Dans ma note du 21 septembre 2006 intitulée "Bolkestein : 2e lecture au Parlement européen" qu’on peut retrouver à la rubrique Bolkestein du site de l’URFIG, j’ai rappelé les rétroactes de la procédure. Je n’y reviens pas. Que s’est-il passé depuis lors ?
    En juillet dernier, le Conseil des Ministres, où siègent les 25 gouvernements - dont le nôtre - s’accordait sur une (…)