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Expulsions

  • Roms : ultimatum de Bruxelles à la France
    30 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Faute de garanties de Paris démontrant que les expulsions ne sont pas discriminatoires, la Commission européenne a décidé aujourd’hui d’engager mi-octobre une procédure contre la France pour non respect de la législation de l’UE après les renvois de Roms.
    Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice et des Droits fondamentaux au sein de l’Union, a annoncé aujourd’hui que la Commission européenne a décidé d’entamer une procédure d’infraction contre la France car elle (…)

  • Loi LOPPSI : Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure
    17 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La sécurité intérieure s’étend au logement qu’un préfet pourra juger, seul, de l’opportunité du point de vue "sanitaire et d’ordre public". Elle permet de virer n’importe qui de n’importe où, même lorsqu’on est propriétaire de son terrain mais que l’habitation n’est pas conforme à la norme : auto-construction, tipis, yourtes, etc.
    http://www.droitaulogement.org/Loi-...

  • Une politique d’expulsions massives à l’égard des Roms isole à juste titre la France...
    16 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Une politique d’expulsions massives à l’égard des Roms isole à juste titre la France : le MRAP appelle les citoyens à résister
    La Commission européenne de Bruxelles et le Conseil de l’Europe, de nombreuses voix, sur le plan international tout autant que sur le plan intérieur français, critiquent la politique officielle de la France qui renvoie massivement des Roms vers la Roumanie et la Bulgarie. La Commission pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies, (…)

  • Roms : Bruxelles va déclencher une double procédure d’infraction contre la France
    14 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de Philippe Ricard
    Viviane Reding a perdu patience : la commissaire européenne en charge de la justice a annoncé, mardi 14 septembre à Bruxelles, son intention de lancer une double procédure d’infraction contre la politique de la France à l’égard des Roms. Une décision en ce sens devrait être prise, en urgence, par le collège des commissaires, dans un délai de deux semaines.
    La première procédure est relative au non respect des garanties légales (procédure écrite, possibilités d’appel, (…)

  • Hortefeux, le racisme en circulaire
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    Michel Tubiana, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, dénonce la discrimination envers les Roms exprimée dans une circulaire du ministère de l’Intérieur à destination des préfets, en date du 5 août dernier.
    Que n’avons-nous entendu, quand nous avons dit et écrit que les pouvoirs publics, et le chef de l’Etat le premier, menaient une politique ouvertement xénophobe. Nous souvenons-nous de ce cœur des vierges, la main sur le cœur, nous affirmant que jamais le président de la (…)

  • Besson "ne connaissait pas" la circulaire sur les Roms.... ;-)))
    13 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Nouvelle polémique sur le dossier des Roms. Alors que la circulaire du ministère de l’Intérieur visant expressément les Roms provoque l’indignation de l’opposition et des associations, Eric Besson affirme qu’il n’était pas au courant de l’existence du document.
    "Je ne connaissais pas cette circulaire (...). Je n’en étais pas destinataire et je n’avais donc pas en connaître", se défend le ministre de l’Immigration, invité de France 2 ce lundi matin.
    Cette circulaire datée du 5 août 2010 (…)

  • Roms : la circulaire qui fait mentir Besson.
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    « La France n’a pris aucune mesure spécifique à l’encontre des Roms », répète le ministre de l’Immigration Eric Besson, arguant qu’en matière d’expulsions la France ne raisonne pas en termes de minorités, mais de ressortissants, bulgares ou roumains, en situation régulière ou non.
    Pourtant, une circulaire du ministère de l’Intérieur aux préfets sur les "évacuations de campements illicites", que se sont procurés plusieurs médias, cible expressément les Roms.
    En préambule, cette circulaire (…)

  • Expulsions de Roms, un "mode d’emploi" explicite
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    de David Prochasson
    Annoncées au cœur de l’été, les mesures pour « lutter contre les campements illicites » ont été préparées bien avant. Dans trois circulaires dont Le Canard Social s’est procuré des copies, le gouvernement détaille de manière très précise l’ensemble des consignes données aux préfets pour démanteler ces camps, « en priorité ceux de Roms ».
    Téléchargez les circulaires en bas de l’article.
    La première circulaire a été diffusée bien avant le discours de Grenoble. Le 24 (…)

  • Le gouvernement presse les préfets de cibler prioritairement les Roms.
    12 septembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Cette circulaire (PDF), datée du 5 août 2010, cible expressément, et à plusieurs reprises, les Roms.
    Le texte rappelle en préambule aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président de la République – "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms" – et demande aux préfets d’engager "une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".
    "Les préfets de zone s’assureront, dans (…)

  • Roms : pour la France, un eurocamouflet sans précédent
    9 septembre 2010 par (Open-Publishing)

    de Olivier Mirguet
    Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement européen presse la France de « suspendre sur le champ » les expulsions de Roms. Depuis la condamnation, il y a dix ans, de l’Autriche qui avait fait entrer l’extrême droite au gouvernement, jamais la politique d’un pays membre n’avait été aussi explicitement désavouée à Strasbourg. Mais Paris reste de marbre.
    Les eurodéputés ont adopté jeudi matin à Strasbourg une résolution « sur la situation des Roms et la libre (…)