Le Conseil d’Etat rejette le référé-liberté de SOS Racisme après les propos de Nicolas Sarkozy

Le Conseil d’Etat a rejeté samedi le référé-liberté déposé par SOS-Racisme contre Nicolas Sarkozy après ses propos sur l’expulsion des étrangers condamnés dans les violences urbaines. Une décision qui a "réjoui" le ministre de l’Intérieur, tandis que l’association de lutte contre le racisme relevait que les instructions effectivement données aux préfets ne correspondait pas à ses propos tenus mercredi à l’Assemblée.

Nicolas Sarkozy avait annoncé mercredi devant les députés à l’Assemblée nationale qu’il avait demandé aux préfets d’expulser les étrangers, en situation irrégulière ou non, condamnés pour leur participation aux violences urbaines de ces derniers jours.

Ces déclarations avaient soulevé un tollé dans les rangs de nombre d’associations, syndicats, et partis et SOS Racisme avait saisi le Conseil d’Etat.

Dans un communiqué, l’association a "pris acte" samedi du rejet de son référé-liberté, relevant toutefois que "l’argumentation du juge des référés est intéressante en ceci qu’elle rappelle qu’une déclaration, fut-elle ministérielle, ne saurait entraîner d’actes administratifs contraires à la législation en vigueur".

Pour SOS Racisme, "le juge a en réalité considéré que les services du ministre avaient rectifié la faute du Ministre dans le télégramme du soir et qu’ils n’avaient pas mis en oeuvre la directive" donnée devant les députés par Nicolas Sarkozy.

Or selon SOS Racisme, le juge des référés a déclaré lors de l’audience dans la matinée que si les propos du ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale étaient appliqués à la lettre, sa "décision serait sujette à caution, pour ne pas dire plus, sur le plan de la légalité". "Une déclaration toute en finesse diplomatique mais qui sonne comme un désaveu du Ministre", estime l’association.

En résumé, selon Dominique Sopo, président de SOS Racisme, les instructions données aux préfets "ne sont pas celles qui ont été dites à l’Assemblée nationale". "On peut aussi faire remarquer que pour l’heure le nombre d’étrangers expulsables" après les violences urbaines, "ne dépasse pas la dizaine", a-t-il déclaré à l’Associated Press. Pour lui, Nicolas Sarkozy considère l’étranger "comme une sorte de hochet, qu’on agite soit pour faire montre d’humanisme, soit de fermeté".

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy s’est de son côté "réjoui" de la décision du Conseil d’Etat. "Les instructions données aux préfets pour expulser les étrangers troublant gravement l’ordre public sont parfaitement légales et ne portent atteinte à aucune liberté fondamentale", a expliqué le ministre. "Par conséquent, dans tous les cas où la loi le permet, les étrangers fauteurs de troubles seront expulsés vers leur pays d’origine. Des procédures sont en cours". AP