Le retour de la peine de mort en France ?

de Stanislas Deniau, étudiant en droit

Un retour très discret

On la croyait morte et enterrée. On la croyait décapitée par la volonté populaire (loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort). On s’indignait des pays qui y avaient encore recours. Mais elle est ressuscitée. De qui parle-t-on ?

De la peine de mort. Elle revit depuis quelques mois. Son souffle déjà répand sur notre belle Europe une odeur charogne. Elle n’est qu’en gestation, heureusement. Mais elle n’attend qu’une chose pour prendre corps : l’entrée en vigueur du « mini-traité » de Lisbonne. Sa mère ? La charte des droits fondamentaux de l’Union.

Foutaises dira-t-on, personne n’en a parlé. Foutaises, les différents débats concernant le mini-traité n’ont jamais porté là-dessus. Foutaises donc ? Aucunement. Son retour s’est fait par la petite porte. On n’a pas osé l’écrire directement dans la charte. Le subterfuge ?

C’est très simple. Quelle est la résonnance de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) dans un esprit humain « normal » ? A priori c’est un nom qui rassure. C’est une convention qui protège nos droits. Nos droits fondamentaux qui plus est. Disent-ils. Alors comment la soupçonner de permettre un tel retour ?

La CEDH interdit, en principe, tout recours à la peine de mort mais admet des exceptions. Le rapport avec l’Union européenne et la France ?
C’est vrai, la CEDH est l’enfant du conseil de l’Europe qui a aussi établie la cour européenne des droits de l’Homme et qui regroupe la majorité des Etats du continent européen. Il s’agit là de droit international classique (régional) et non de droit communautaire. Mais l’UE et la CEDH se sont acoquinées et l’article 52§3 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, proclamée le 7 décembre 2000, donne droit d’asile à certaines dispositions de la CEDH en droit communautaire : « dans la mesure où la présente charte contient des droits correspondants à des droits garantis par la convention européenne des de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, leur sens et leur portées sont les mêmes que ceux que leur confère ladite convention [...] ».

D’après la Charte, on devrait pourtant devoir dormir sur nos deux oreilles. L’article 2§2 de celle-ci dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ». Alors, est-ce qu’on s’arrête là, ou on accepte la visite guidée dans le labyrinthe du droit communautaire ?

L’article 2§2 de la Charte fait référence à l’article 1e du protocole n°6 annexé à la CEDH (qui rend caduque la deuxième phrase de l’article 2§1 CEDH, et la remplace). Lequel dispose aussi que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

Bref, mais l’article 2§2 CEDH dispose, lui, que « la mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

Et l’article 2 du protocole n° 6 annexé à la CESDH dispose « qu’un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions... ».

A moins d’être un spécialiste du droit, d’avoir lu le traité, de connaître le contenu de la CEDH, et de maîtriser celui des différents protocoles annexés à la CEDH, nul ne peut se douter d’un tel retour de la peine de mort dans le droit communautaire.

Or c’est le cas. Il faut considérer les articles précités de la CEDH comme faisant partie intégrante de la Charte, laquelle fait partie intégrante du droit communautaire.

– http://www.lemonde.fr/opinions/chro...

Et voici le texte complet de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Conven...