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Luis Gonzalez-Mestres

  • CRISTINA, EDVIGE et le domaine de compétence de la loi et du Parlement
    9 août 2008 par (Open-Publishing)
    25 commentaires

    de Luis Gonzalez-Mestres
    La comparaison entre le texte actuel de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, et la version initiale de la loi de 1978 fait apparaître la mise en place depuis quelques années d’une stratégie dont les décrets récents concernant CRISTINA et EDVIGE ne sont qu’une nouvelle étape. Malgré ce constat, la question de savoir si les dispositions réglementaires de la fin du mois (…)

  • EDVIGE et CRISTINA : le point sur un recours en Conseil d’Etat
    2 août 2008 par (Open-Publishing)
    19 commentaires

    A propos des fichiers EDVIGE et CRISTINA, trois décrets (2008-632, 2008-631 et 2008-609) paraissent suffisamment connexes pour les contester simultanément devant le Conseil d’Etat.
    C’est pourquoi j’ai étendu les conclusions de mon recours devant la Haute Juridiction administrative dont faisaient état mes articles :
    Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE (31 juillet)
    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article69618
    Pourquoi j’ai saisi le Conseil d’Etat contre le décret EDVIGE (I) (29 (…)

  • Ma saisine du Conseil d’Etat contre EDVIGE
    31 juillet 2008 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    Les droits et libertés individuels et collectifs étant conjointement mis en cause par le décret instituant le fichier EDVIGE, il paraît indispensable que des individus saisissent le Conseil d’Etat en tant que « simples citoyens », sans être des responsables d’organisations ni des élus, afin que la recevabilité de leurs actions à ce titre soit reconnue. Tel est le sens du recours que j’ai introduit mardi.
    Suit ma note du 29 juillet actualisée :
    Pourquoi j’ai saisi le Conseil d’Etat contre (…)

  • L’Europe et le huit centième anniversaire de la Croisade Albigeoise
    10 février 2008 par (Open-Publishing)

    La ratification du Traité de Lisbonne, instituant un véritable Ordo Europaeus, est souvent entourée de références à la « civilisation », aux « racines chrétiennes » ou encore aux « origines »... Il est exact que la théocratie romaine médiévale voulue par Grégoire VII fut, à un certain nombre d’égards, un ancêtre de l’actuel « projet européen ». Mais quel a été le véritable bilan historique de cette théocratie du système féodal ? Ceux qui évoquent les « origines chrétiennes » de l’Europe se (…)