Messages de solidarité

A Monsieur le Préfet de police de Paris :

cabcom.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr

(Copie par fax à Monsieur le Ministre de l¹Intérieur : 01 43 59 89 50)

Monsieur le Préfet

· Deux pères de famille chinois sont actuellement retenus au centre
de rétention de Paris Vincennes en vue de leur reconduite à la frontière.
Ils ont été interpellés le 2 novembre 2005 au métro Arts et Métiers.
Monsieur Zhong Yu SHI, né le 17 mars 1973, est en France depuis sept ans
(1998). Sa femme et son fils sont en France depuis 4 ans. Un bébé de 2 ans
est né sur le territoire français.

– Son fils se nomme Cheng Jue SHI, né le 12 mars 1996. Il est
scolarisé en CM1 et fréquente l’école élémentaire Henri Wallon à La
Courneuve (93) depuis septembre 2002.
Monsieur Chun ZHENG est également en France depuis 1998. Ces enfants sont
venus il y a deux ans.

– Florence ZHENG, née le 21 avril 2000 est en Grande Section de
maternelle de l’Ecole Casanova à Romainville (01 49 15 55 85).

– Fangshu ZHENG né le 27 octobre 1992 est scolarisé en 6ème au
Collège Courbet de Romainville

Une circulaire datée du 31 octobre rappelle pourtant votre pouvoir
d’appréciation « pour admettre au séjour des ressortissants étrangers dont
la situation est particulièrement digne d’attention », notamment au regard
de « l’ancienneté du séjour habituel en France », de « l’intégration
manifeste en France des membres de la famille », de « la scolarisation et
du suivi éducatif des enfants ».

A l’évidence ces familles rentrent dans cette catégorie, sauf à faire d’un
texte qui nous est présenté comme un signal d’ouverture une lecture
volontairement restrictive.

De plus la même circulaire prévoit explicitement « de ne pas mettre à
exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont
un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois ».

Que font donc ces deux pères de famille en centre de rétention ? Pourquoi
vouloir à toutes forces les reconduire à la frontière en brisant des
familles et des vies ?

· Hervé Bassilekin est un jeune camerounais né le 22 juin 1978. Il
est retenu au centre de rétention de Paris Palais de Justice depuis le 28
octobre 2005 sur la base d’un arrête de reconduite à la frontière pris par
vos services.

Il vit en France depuis 2001. Il a 2 soeurs françaises. Sa mère est en
France avec un titre de séjour. Sa petite soeur de 14 ans est également en
France. Trisomique, elle suit donc un encadrement spécialisé. Ce jeune homme
n’a plus d’attaches au Cameroun, n’ayant pas connu son père.

Arrivé en 2001, il a passé son bac avec le CNED. Il s’est ensuite inscrit en
DEUG informatique à Jussieu et a obtenu sa première année. Il s’est ensuite
inscrit en DEUST à l’Université d’Orsay. Il poursuit ses études et a obtenu
une autorisation de redoublement pour cette année 2005/2006.

Et malgré ces éléments qui tendent à prouver, non seulement son courage,
mais surtout son droit à une vie privée et familiale en France, il est
menacé d’expulsion à court terme puisqu’il s’est trouvé un juge
administratif pour rejeter son recours et conforter la volonté répressive de
l’administration.

Dans son cas, c’est la loi même qui est appliquée de manière
particulièrement restrictive, puisque l’article 313-11, 7ème alinéa aurait
dû justifier le droit au séjour, au regard des attaches familiales et de
l’absence de liens familiaux dans le pays d’origine. Au moins l’application
de la circulaire Sarkozy permettrait-elle de délivrer à ce jeune au
autorisation provisoire de séjour lui permettant d’aller au bout de son
année universitaire. Au lieu de cela, on lui prévoit un charter !

Vous ne pouvez pas, Monsieur le Préfet, ignorer les dispositions prises par
le Ministre de l’Intérieur.

Je vous demande

– de libérer sur le champ M. Zhong yu SHI, M. Chun ZHENG ainsi que
M. Hervé BASSILEKIN et d’abroger les APRF qui les frappent ;

– d’exercer votre pouvoir d’appréciation dans un sens bienveillant
et humain, en leur donnant le droit au séjour, avec un titre « vie privée et
familiale ».

Réseau Education Sans Frontières 93 et 75

Collectifs départementaux des militants, groupes et collectif
d’établissements