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Référendums - Votations...

  • UN REFERENDUM, OUI, MAIS AVEC DES PERSPECTIVES
    22 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Maxime Combes
    L’exigence d’un référendum portant sur le nouveau Traité modificatif est absolument nécessaire. Elle est loin d’être suffisante. Après le 29 mai, nous avons démontré que nous manquions de perspectives, de leviers et de propositions concrètes pour transformer et/ou infléchir la construction européenne dans un sens plus démocratique, social et écologique . La campagne actuelle pour un referendum ne fait pas mieux. Cette stratégie à un coup n’est pas mobilisatrice et nous (…)

  • Débat public pour le référendum populaire Mercredi 23 janvier 18h30 Montargis
    21 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Débat public pour le respect de la souveraineté populaire et le respect de la démocratie, organisé par le PCF et à la disposition de tous les démocrates Mercredi 23 janvier 18h30 salle Carnot (parking) rue Carnot (quartier gare) Montargis La parole au peuple : RÉFÉRENDUM ! Traité européen bis : Non au passage en force M. DOOR(député-maire UMP de Montargis)et M. SARKOZY Où en êtes-vous de la démocratie ? Le peuple français comme d’autres peuples européens a dit NON au traité européen de (…)

  • Jeudi 24 janvier 19h30, fac de lettres de Nancy : débat pour un référendum
    19 janvier 2008 par (Open-Publishing)

    Attention : le 4 février, la démocratie est en danger !
    Les députés et sénateurs, réunis ce jour-là en Congrès à Versailles, auront à opter pour ou contre — en l’occurence l’abstention signifie approbation — la modification de la Constitution qui permettrait la ratification sans référendum du nouveau traité européen. Le contenu de ce nouveau traité et celui du Traité Constitutionnel Européen — qui avait fait l’objet du référendum de 2005 — sont quasiment les mêmes.
    Le Comité national (…)

  • Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?
    19 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    Didier Maus est le président émérite de l’Association française de droit constitutionnel. Vendredi 18 janvier 2008, il écrit un article retentissant :
    Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?
    La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne sur l’Union européenne conduit à soulever une question constitutionnelle : le Parlement peut-il désavouer le peuple ? Les données du problème sont simples et connues : 1.- Par le référendum du 29 mai 2005, le peuple français a refusé la (…)

  • Traité de Lisbonne : les "nonistes" accroissent leur mobilisation pour un référendum
    15 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    La gauche du "non" accroît sa mobilisation pour arracher un référendum sur le traité de Lisbonne. Alors que les députés devaient entamer dans l’après-midi l’examen de la révision constitutionnelle préalable à la ratification, les leaders du "non" sont venus mardi au Palais Bourbon pour mettre la pression sur le PS.
    "Lorsque le peuple a tranché par référendum (...) c’est le peuple qui doit de nouveau trancher", a estimé Marie-George Buffet (PCF) lors de cette conférence de presse commune (…)

  • RESPECT ! Traité Européen - Exigeons un référendum
    11 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Respect du Traité Européen : Introduction envoyé par cua34
    Respect du Traité Européen : Etudiants envoyé par cua34
    Respect du Traité Européen : Yves SALESSE (Cuals) envoyé par cua34
    Respect du Traité Européen : 4 envoyé par cua34
    Respect du Traité Européen : Jean Luc MELENCHON (PS/PRS) envoyé par cua34
    Respect du Traité Européen : Jean Claude GAYSSOT (PCF) envoyé par cua34
    BNEGRIER (MRC) & JJ BOISLAROUSSIE (Alternatifs) envoyé par cua34
    Nouveau Traite Européen : (…)

  • Les parlementaires communistes offensifs sur le traité modificatif
    11 janvier 2008 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Le député communiste Patrick Braouezec vient de déposer une proposition de loi constitutionnelle. L’Assemblée Nationale l’examinera mardi 15 janvier.
    Cette proposition de loi constitutionnelle dit ceci : quand un traité contient des dispositions similaires à celles d’un traité préalablement rejeté par référendum, il doit être soumis à référendum.
    A suivre avec attention
    – http://www.assemblee-nationale.fr/1...

  • NOUS VOULONS UN RÉFÉRENDUM lettre N2
    10 janvier 2008 par (Open-Publishing)
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    NOUS VOULONS UN RÉFÉRENDUM ! Aux signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum Lettre n°2 d’information du CNR
    Une double confirmation
    Madame, Mademoiselle, Monsieur,
    Ces quelques mots vous trouveront dans une période propice aux souhaits de toutes sortes. C’est volontiers que nous sacrifions à ce rite en vous adressant nos voeux les plus chaleureux pour l’année nouvelle. Et notamment celui que nous soyons suffisamment mobilisés et convaincants pour obtenir un référendum (…)

  • Le conseil municipal de Lanester demande un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne
    29 décembre 2007 par (Open-Publishing)
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    Parmi les rares bonnes nouvelles en faveur de la Démocratie, voici le voeu adopté par le Conseil Municipal de Lanester, hier soir communication@ville-lanester.fr pour le Collectif antilibéral de Lanester Jean-Pierre Lefeuvre
    Vu adopté par le Conseil Municipal de Lanester, le 20 décembre 2007
    Le nouveau traité dit "de Lisbonne" qui vient d’être approuvé par les chefs des gouvernements européens doit être maintenant soumis à ratification.
    Ce texte qui remplace le projet de Traité (…)

  • 102 parlementaires signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum
    26 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    102 parlementaires signataires de l’appel du Comité National pour un Référendum au 23 décembre 2007
    60 députés :
    Marie-Hélène AMIABLE, députée PCF des Hauts-de-Seine François ASENSI, député PCF de Seine-Saint-Denis Jean-Paul BACQUET, député PS du Puy de Dôme Christian BATAILLE, député PS du Nord Martine BILLARD, députée Verts de Paris Christophe BOUILLON, député PS de Seine Maritime Alain BOCQUET, député PCF du Nord Patrick BRAOUZEC, député PCF de Seine Saint Denis Jean-Pierre BRARD, (…)