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Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates
Publie le samedi 8 décembre 2007 par Open-Publishing5 commentaires
Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d’auteur, a annoncé vendredi 7 décembre avoir reçu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’identifier les "pirates" sur Internet, une information révélée dès mercredi par le site Internet 01Net.
La Sacem pourra désormais constater, sur Internet, les infractions aux droits d’auteur. Mais surtout, elle est en droit de relever les adresses IP des internautes qui s’adonneraient à la transmission illégale de fichiers protégés. Le but ? Monter des dossiers contre les "pirates", puis les transmettre à un juge. A lui, en dernier recours, de décider s’il y a matière à poursuivre les fraudeurs en justice. Quoi qu’il en soit, c’est encore le juge, et non la Sacem ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d’accès à Internet l’identité de l’internaute cachée derrière l’adresse IP.
CRÉATION D’UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l’Elysée un accord sur l’offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage. Au moment de la signature du texte, la Sacem s’était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d’un retour à un cercle plus vertueux".
Le texte de l’accord prévoit la création d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Elle aura la possibilité d’envoyer des messages d’avertissement aux internautes fautifs. En cas de récidive, les fraudeurs encourront une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
Messages
1. Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates, 9 décembre 2007, 09:31
Elle est chouette la liberté en france. Mais tout ces connards qui veulent traquer les fibustiers d’internet, il faut leur dire que le meilleur moyen d’éraditer le piratage, c’est de suprimer internet, comme ça tout le monde sera tranquille.
Pour ce noël j’avais l’intention d’offrir deux ou trois CD a des gens que j’aime, au lieu de ça, je leur offrirais des aiguilles de phonographe.
Varenne louis
2. Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates, 9 décembre 2007, 18:09
bonjour à tous,
alors attention les pirates sarko va sevir ! MAIS alors pourquoi ne me demande t’on pas si j’ai envie de voir de la pub a la télé concernant des chanteurs lobotomisés à souhait.Leurs tronche de
cake je m’en tape, je n’ai pas envie de voir des présentateurs avec des sourires de 1er de la classe vanter les mérites de "son dernier album" quand ils ne sont pas interwever en direct sur le service public, alors que je paye la redevance, c’est à dire leurs pubs.
La personne n’intervient pour dire que ce n’est pas bien ! faut l’faire quand meme. Ca montre bien la pourriture du régime et ce n’ai pas fini, sorter vos parapluies il pleut de la merde !
Marin
3. Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates, 11 décembre 2007, 19:03
parce que les fournisseurs d’accès a internet vont donner les noms de leurs clients histoire de perdre des clients à 30 euros par mois ? j’y crois pas une seule seconde
sinon va falloir créer des tribunaux (au lieu de les fermer) et agrandir les prisons ya du monde qui va arriver en masse !
1. Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates, 16 août 2008, 21:57, par consocrate
Tout ce fait automatiquement et il s’agira d’amende pour remplir encore plus ces caisses !
4. Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates, 16 août 2008, 21:55, par consocrate
A quand la fin de la sacem !
C’est quand même incroyable de donner a cette organisation tan de pouvoir alors qu’un grand nombre création ne relevent pas de son domaine !
Qui vit de la sacem part quelques stars ? elle ferait mieux de développer de véritable moyen de mesure de l’audience des artiste et de payer mieux tous ceux qui ont du mal a finir leur fin de mois et moins les autres !