Accueil > Mots-clés > Droit > Expulsions

Expulsions

  • Les expulsions suspendues à partir de mardi
    30 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Un sursis pour les ménages en grandes difficultés financières. Les expulsions pour impayés de loyer sont suspendues dans toute la France à partir de mardi matin et jusqu’au printemps prochain en raison de l’application de la "trêve hivernale". En vertu de la loi dite "d’hiver", les expulsions locatives sont en effet interdites tous les ans entre le 1er novembre et le 15 mars sur l’ensemble du territoire.
    Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux bâtiments jugés dangereux et insalubres (…)

  • Logement : cri d’alarme de la Fondation Abbé Pierre face à la hausse "spectaculaire" des expulsions
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Fondation Abbé Pierre lance un véritable cri d’alarme face à la hausse "spectaculaire" des expulsions locatives, à quelques jours de leur suspension annuelle dans le cadre de la "loi d’hiver" qui entre en vigueur mardi prochain, 1er novembre, et jusqu’au 15 mars.
    "A la veille de la trêve hivernale, les derniers chiffres disponibles sur le front des expulsions sont plus qu’alarmants. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont est victime une (…)

  • Nantes, sans papiers : solidarité, responsabilité, assistance à personnes en danger
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Au cours des semaines qui ont précédé les vacances, les mobilisations autour des écoles, des collèges et des lycées se sont multipliées dans tout le département.
    Néanmoins, familles ou personnes isolées sans papiers continuent d’être renvoyées de leurs hébergements. Des enfants, des personnes malades, âgées, se retrouvent à la rue, sans logement, dans la plus grande humiliation, la plus totale désespérance. Ils sont en danger de mort.
    Ils ne sont ni des délinquants ni des fauteurs de (…)

  • COMMENT L’ENTENDEMENT VIENT AUX MINISTRES
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Le 9 septembre dernier, martial, le ministre de l’Intérieur s’adressait aux préfets pour exiger d’eux « une obligation de résultats » en matière d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. Il leur assignait des objectifs chiffrés : une augmentation de 50% des résultats. A cette fin, il leur ordonnait de « savoir résister aux pressions de tels ou tels collectifs ou coordinations qui ne représentent qu’eux-mêmes ». Le 25 octobre, l’entendement semble être en partie venu au ministre : il (…)

  • Dernière minute : URGENCE
    27 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Bonsoir
    je suis enseignante à l’école Bergson où sont scolarisés les enfants de M et Mme Volkov, après avoir passé l’après midi avec eux, ils sont déterminés à suivre les conseils de leur avocat, c’est à dire à rester dans leur logement tant que la justice ne s’est pas prononcée par un ordre d’expulsion. Cependant les pressions de leur résidence hotelière (Euro CIL, à coté du rond-point du stade Marcel Saupin), par l’intermédiaire du concierge de la résidence sont très fortes, on leur (…)

  • Pays-Bas. Un incendie dans un centre de rétention de l’aéroport Schiphol d’Amsterdam
    27 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Amsterdam : incendie dans un centre de rétention
    Pays-Bas. Un incendie dans un centre de rétention de l’aéroport Schiphol d’Amsterdam a fait 11 victimes et 15 blessés. Ce centre héberge 350 détenus, passeurs de drogue et immigrés clandestins. U n incendie dans un centre de rétention de l’aéroport Schiphol d’Amsterdam a fait 11 victimes et 15 blessés, ont rapporté les médias néerlandais jeudi. L’identité des victimes restait inconnue dans l’immédiat. Des pompiers et des policiers (…)

  • COMMENT L’ENTENDEMENT VIENT AUX MINISTRES
    26 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    de Education sans frontières
    Le 9 septembre dernier, martial, le ministre de l’Intérieur s’adressait aux préfets pour exiger d’eux « une obligation de résultats » en matière d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. Il leur assignait des objectifs chiffrés : une augmentation de 50% des résultats. A cette fin, il leur ordonnait de « savoir résister aux pressions de tels ou tels collectifs ou coordinations qui ne représentent qu’eux-mêmes ». Le 25 octobre, l’entendement semble être (…)

  • LE CENTRE DE RÉTENTION DE MARTINCOURT : LA GOUTTE D’EAU QUI FAIT DÉBORDER LE VASE
    24 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Martincourt
    Adresse aux organisations politiques, syndicales,aux associations ouvrières et démocratiques :
    Le ministère de l’Intérieur envisage d’ouvrir un centre de rétention de rétention administrative à Martincourt.Plusieurs organisations ont déjà réagi à cette annonce.
    La LDH,le MRAP, la LICRA,l’ACB, Ras l’ Front et la FSU ont en commun rédigé un court texte ci dessous qui sera communiqué à la presse.
    Nous vous proposons de le co-signer en répondant à ce mail.Nous avons également (…)

  • Toulouse : reconduite à la frontière
    21 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    Le Réseau Education sans Frontières 31 communique :
    La famille DAVIDIAN est arrivée en France en 2003.
    Pour des raisons politiques et culturelles, ils ont du fuir l’Arménie afin de se protéger et de pouvoir être réunis avec leurs deux enfants et se sont installés à Villefranche de Rouergue..
    Durant toute la procédure d’attente liée à leur demande d’asile, ils ont su s’intégrer socialement (enfants scolarisés, promesse d’embauche CDI pour Monsieur, apprentissage de la langue française (…)

  • OCCUPATION DE L’EGLISE SAINT- BONIFACE A BRUXELLES
    20 octobre 2005 par (Open-Publishing)

    OCCUPATION DE L’EGLISE SAINT- BONIFACE A BRUXELLES Rue de la paix à Ixelles ( Matonge)
    Les actions de protestation que nous avons mené afin de lutter contre le protocole signé entre Fedasil et l’Office des Etrangers ont été fructueuses : le protocole a été suspendu !
    Néanmoins cette petite victoire ne doit pas faire oublier la terrible réalité vécue tous les jours par de très nombreux sans papiers : la peur, la répression aveugle, l’enferment et parfois l’expulsion. Des milliers de (…)