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Droits d’auteur

  • à Meaux, une affiche copiée-collée
    18 juillet 2011 par Meaux (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Un aimable @sinaute (et ancien stagiaire chez @si) nous signale un article paru ce jour dans Le Parisien édition papier Seine-et-Marne Sud, titré ainsi : Meaux copie les affiches de la braderie de Lille.
    Voici les deux images en question :
    La page, qui était également visible (sur abonnement) sur le site du Parisien.fr à cette adresse, a mystérieusement disparu.
    http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11715

  • Attention !!! Loi Hadopi : des dommages et intérêts sans possibilité de se défendre
    7 juillet 2011 par Jacques Franc de Ferrière (Open-Publishing)
    1 commentaire

    L’Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu’ils puissent se défendre.
    Les députés ont adopté définitivement dans la nuit du 4 au 5 juillet la loi « répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles« , rapporte Gizmodo.fr.
    Cette loi est très générale et inclut par exemple la « création d’un pôle judiciaire (…)

  • Nicolas Sarkozy soutient toujours Hadopi, selon l’Élysée
    28 avril 2011 par (Open-Publishing)

    Nicolas Sarkozy s’est-il mal fait comprendre sur la loi Hadopi lors de l’installation du Conseil national du numérique ? Suite au discours prononcé mercredi, l’Élysée a sorti un communiqué dans lequel le soutien présidentiel envers la riposte graduée est réaffirmé. L’Élysée souhaite que l’action de la Haute Autorité poursuive son déploiement sur une "grande échelle".
    Il n’aura pas fallu bien longtemps à l’Élysée pour corriger le tir. Suite aux propos tenus par Nicolas Sarkozy sur la loi (…)

  • POUR UN DROIT DE SUITE CONFORTE, ELARGI ET SOLIDAIRE : CONSULTATION PUBLIQUE de la COMMISSION EUROPEENNE
    2 mars 2011 par (Open-Publishing)

    derniers jours...
    La commission européenne a ouvert une consultation publique sur le Droit de Suite. Celle-ci se clora le 11 mars 2011.
    Le Droit de Suite est un petit pourcentage revenant à l’artiste ou ses héritiers, lors des reventes d’œuvres par les galeries et les salles de ventes. Aujourd’hui, le droit de suite est à nouveau contesté par certains professionnels de la vente des oeuvres d’art.
    Le SNAPcgt appelle les artistes à contribuer à la consultation de la commission européenne (…)

  • consultation publique. ARTISTES, PUBLICS, agissez pour défendre le DROIT de SUITE
    22 février 2011 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    POUR UN DROIT de SUITE JUSTE et SOLIDAIRE
    Le Droit de suite est apparu pour permettre aux artistes ou leurs ayant droits de bénéficier de la revente de leurs œuvres, qui souvent vendues la première fois à bas prix, sont revendues plus tard, bien plus cher. Or le Droit de Suite est remis en cause par certains professionnels de la vente d’oeuvres d’art alors que la commission européenne "enquête" sur son renouvellement.
    Nous demandons le maintien de l’application du Droit de Suite à (…)

  • Manifesto-Création et Internet libre
    31 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Tout ça pour ça ? Création Libre dans un Internet Libre de Roberto Di Cosmo
    « Le moment est venu de siffler la fin de la recréation : ne vous laissez plus culpabiliser par le discours ambiant qui veut vous faire porter des habits de pirates, alors que vous êtes le public sans qui les artistes ne seraient rien ; lisez ce qui suit, téléchargez le Manifesto, emparez-vous de ses idées, partagez-les avec vos amis, vos députés, vos artistes préférés ; parlez-en avec vos associations, vos (…)

  • HADOPI : Point d’étape
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)

    Dans cette note, La Quadrature dresse le bilan des premiers mois d’application de la loi HADOPI.
    L’HADOPI et l’échec de la politique culturelle du gouvernement
    La logique qui sous-tend HADOPI montre à quel point la politique culturelle du gouvernement est en décalage avec la révolution numérique et les nouvelles pratiques sociales qu’elle génère. La carte Musique jeune, proposée par le rapport Zelnik-Toubon-Cerruti et qui vise à encourager la consommation de produits culturels sur les (…)

  • Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
    13 janvier 2011 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l’objectif initial est "atteint".
    « La deuxième recommandation arrive », prévient la Hadopi. Lors d’un point presse, l’autorité administrative de lutte anti-piratage numérique a effectué un bilan d’étape sur la « réponse graduée ».
    Elle a confirmé que les premiers envois d’avertissement ont bel et bien démarré en (…)

  • CONTROVERSE - Le dernier Houellebecq gratuit sur le Net
    27 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Au nom de la défense du droit de la propriété intellectuelle, un blogueur a mis en ligne le roman prix Goncourt 2010
    de Julie Malaure
    Il faut toujours qu’un scandale entoure la sortie d’un Houellebecq. Dernier en date, la mise en ligne de l’intégralité du texte goncourisé de l’auteur, sans l’autorisation de celui-ci. Sur le blog de Florent Gallaire, juriste inconnu de 25 printemps, on trouve La carte et le territoire consultable et téléchargeable en PDF, gratuitement et sans restriction. (…)

  • Le Parlement européen vote une résolution favorable à l’ACTA
    25 novembre 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que l’accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction". Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois".
    L’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié (…)