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Droits d’auteur

  • Luc Chatel copie sur Internet !!!!
    10 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Luc Chatel est décidément un bien mauvais élève. Aujourd’hui, d’après Le Post, il se fait prendre en flagrant délit de copier-coller sur Internet pour faire ses discours à l’Assemblée Nationale. Lors d’une réponse à une question d’un député à l’Assemblée Nationale, il a apparemment repris sans le citer une bonne partie du contenu d’un article disponible sur Internet, sur Wikibéral, un site ultralibéral !
    Voici le texte de l’intervention de Luc Chatel, selon l’Assemblée Nationale :
    “Il (…)

  • Les droits (d’artistes-interprètes) de Johnny Hallyday, Jean Ferrat et Eddy Mitchell revalorisés grâce à Nicolas Sarkozy ?
    16 décembre 2009 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    C’est presque fait : la Commission Européenne a annoncé, suivant le vœu de Nicolas Sarkozy, vouloir prolonger la durée de protection des droits des artistes-interprètes, la faisant passer de 50 à 95 ans - soit autant qu’aux Etats-Unis - après leur 1er enregistrement.
    Le souhait du chef de l’Etat français de voir cette disposition prorogée jusqu’à 70 ans, voire... jusqu’ à trépas, a donc été entendu.
    Un aménagement qui surviendra à point nommé : les premiers tubes de certains monuments de (…)

  • Sacem et Adami (enfin) pour la licence globale ?
    5 décembre 2009 par (Open-Publishing)

    Apres l’Hadopi, la Sacem et l’Adami veulent taxer les FAI
    La Sacem et l’Adami souhaitent faire payer les fournisseurs d’accès à internet, estimant que ce sont "les premiers bénéficiaires du piratage". Une compensation qui représenterait un euro par internaute abonné et par mois.
    Certes, on a déjà la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais la Sacem et l’Adami, qui représentent les compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, souhaitent en plus taxer les (…)

  • FRANCE 2 devient une simple courroie de transmission du gouvernement avec un reportage d’Envoyé Spécial bidonné
    21 novembre 2009 par (Open-Publishing)
    16 commentaires

    La Ligue ODEBI a regardé avec intérêt le reportage d’Envoyé Spécial sur la problématique du téléchargement illégal diffusé le jeudi 19 novembre . Alors que nous espérions avoir droit à un reportage de qualité s’attaquant aux nombreux problèmes d’une loi inadéquate et déjà dépassée nous avons assisté à un ramassis d’énormités et une caricature honteuse de l’internaute français, considéré pendant toute l’émission comme un criminel. Tout juste du niveau d’un reportage commandé par le (…)

  • Francis Lalanne sortira un CD, un livre et un film sous licence libre (5 videos + l’ebook en pdf de "La bataille Hadopi")
    1er novembre 2009 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Présent jeudi soir au Fouquet’s en tant que co-auteur de la Bataille Hadopi, Francis Lalanne a annoncé qu’il sortira en début d’année prochaine un disque, un film et un livre sous licence libre. Le premier domino à tomber en France chez les artistes de renommée nationale ?
    C’était l’annonce de la soirée, après bien sûr la sortie du livre La Bataille Hadopi au Fouquet’s (retrouvez le podcast sur Oxyradio). Co-auteur du livre, et opposant notoire à l’Hadopi, Francis Lalanne a annoncé jeudi (…)

  • Frédéric Mitterrand satisfait de la validation de la loi Hadopi 2
    24 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Emmanuel Berretta
    C’en est fini du long feuilleton de la loi Hadopi. Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif répressif de la loi Hadopi 2. Dans la foulée, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, annonce la mise en oeuvre du dispositif de "riposte graduée". Les membres de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) vont être nommés "dans le courant du mois de novembre". Elle sera en (…)

  • Hadopi 2 validée, Nicolas Sarkozy se réjouit
    22 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Habituellement, les décisions du Conseil constitutionnel ne suscitent pas de réaction officielle de la présidence de la République, mais Nicolas Sarkozy s’est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi.
    Dans un communiqué, l’Elysée indique que le chef de l’Etat "se réjouit" de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009.
    "La France dispose à présent d’un système très (…)

  • LES SAGES S’HADOPISSENT DESSUS
    22 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    La Ligue Odebi est consternée par la décision du conseil constitutionnel permettant l’instauration d’une riposte graduée en France.
    Sur le principe de l’ordonnance pénale : effectivement c’est le juge qui sanctionne, mais sans preuve et sans débat : de nombreuses personnes n’auront ni les moyens ni l’énergie de contester.
    Sur le motif de sanction : les personnes sanctionnées ne le seront pas pour contrefaçon, mais pour ne pas avoir sécurisé leur connexion. Le législateur se fout de la (…)

  • La Ligue ODEBI demande la démission de Frédéric Mitterrand
    14 octobre 2009 par (Open-Publishing)

    La Ligue ODEBI constate que M. Mitterrand, qui est devenu de fait notre ministre de tutelle au vu de sa prestation pour l’HADOPI, n’est plus en mesure de représenter de manière équilibrée les droits des internautes et des industries culturelles alors même que le débat est lancé autour de la rémunération de ces dernières.
    Il apparait, en effet, clairement que le ministre place certains artistes reconnus dans des zones de "non-droit" alors même qu’il a mis en place la loi création et (…)

  • LE CHIFFRE D’AFFAIRE DES MAISONS DE DISQUE NE NOUS CONCERNE PAS
    8 octobre 2009 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    La Ligue ODEBI affirme qu’il n’est pas dans le rôle des internautes de
    travailler à corriger des business model incohérents. L’industrie
    culturelle doit accepter les règles du marché qu’elle revendique et de ne
    pas culpabiliser les internautes de ne pas vouloir y répondre à sa place.
    Si l’industrie culturelle souhaite pouvoir bénéficier d’un impôt indirect
    il faut alors qu’elle en respecte les devoirs inhérents à savoir la
    définition avec l’État dans le cadre d’un plan pluriannuel de (…)