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Droits d’auteur

  • Comment la Sacem se goinfre...
    14 avril 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Emmanuel Berretta
    Les sociétés de perception, qui gèrent les droits des artistes et producteurs, n’avaient pas bonne réputation. Publié ces jours-ci, le rapport de la Commission permanente qui contrôle ces organismes ne va pas arranger les choses. Les rapporteurs jettent une lumière crue sur les rémunérations de leurs dirigeants. Accablant pour certains d’entre eux ! Un rapport qui devrait horrifier les artistes dont le travail nourrit la bête...
    Les patrons ne connaissent pas la (…)

  • Connaissez-vous ACTA ? C’est un HADOPI puissance dix. Le Monde Diplo tire la sonnette d’alarme.
    23 mars 2010 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le Monde diplomatique vient d’obtenir une copie de la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée « Mesures aux frontières » (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard de tous les « biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle ».
    Après trois ans de négociations si secrètes qu’on ignorait jusqu’au nom des négociateurs, le public commence enfin à pouvoir prendre (…)

  • L’énergie au travail
    19 février 2010 par (Open-Publishing)

    J’espère toujours que des commentaires laconiques et denses de sens puissent transmettre le germe paradigmatique qui eût scié à un long développement. Cependant j’estime qu’il est besoin de développer encore le commentaire suivant, pour ne pas avoir à renvoyer le lecteur à de nombreuses années de publication sur ce thème de réflexion.
    En fait l’exercice de l’éternel recommencement de ces travaux leur permettent d’évoluer plus qualitativement, que si il s’agissait de conformer un corpus (…)

  • Loppsi : filtrage du Net avec accord du juge
    28 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Dans le cadre de la loi Loppsi, les mesures de filtrage du Net ne pourront être mises en œuvre que sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire.
    Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) va faire son entrée à l’Assemblée nationale le mardi 9 février pour un débat public. Mercredi, la Commission des lois a passé en revue plusieurs amendements. Parmi ces amendements, deux déposés par le député UMP Lionel Tardy, qui (…)

  • La Ligue Odebi publie les casseroles des députés pro-Hadopi
    28 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Voici le communiqué de la Ligue ! Rejoignez-nous !
    Appel à la mobilisation générale
    Chose promise chose due : mobilisation de l’armée numérique pour le lancement de l’opération Casseroles Day (C-DAY).
    Jeudi 28 janvier 2010, la Ligue Odebi publie les casseroles des députés ayant voté pour hadopi sur le site http://casseroles.odebi.org/ .
    La ligue ODEBI compte sur la totalité des membres de son armée numérique et leur demande de diffuser massivement l’action tout au long de cette (…)

  • HADOPI ennemie de la LOPPSI, elle-même ennemie de la police
    25 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    de Marc Rees
    Les poupées rusent
    Les premiers amendements parlementaires destinés à corriger la LOPPSI ont été publiés ce matin. La liasse comprend pour sa première partie 91 pages. Le texte de la LOPPSI, examiné dès le 9 février, est d’importance comme on pourra le (re) voir dans notre dossier. Pour le seul secteur des nouvelles technologies, citons le blocage des sites pédophiles, les chevaux de Troie de la police, le fichier d’analyse sérielle, etc. A document radical, amendements (…)

  • Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour
    25 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Impot pour trinquer
    C’est donc Trident Media Guard qui va gérer le repérage des internautes pour le compte des ayants droit. Les adresses IP seront ensuite envoyées à la HADOPI où la commission des droits demandera leur identification dans les mains des FAI. Problème : combien va coûter l’identification des internautes dans ce rapport triangulaire ayants droit – HADOPI – FAI ?
    Sur ce terrain, les acteurs du web sont démunis faute de barème sur les réquisitions judiciaires en matière (…)

  • Costa Rica : Les États-Unis bloquent le sucre costaricain
    20 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    Embargo des États-Unis sur le sucre costaricain pour obtenir l’adoption d’une loi draconienne sur la propriété intellectuelle
    Nous nous étions posé la question il y a peu de savoir si il existe des pays réellement capables de repousser les tentatives étasuniennes d’exporter leur politique draconienne anti-concurrence et anti-innovation sur les brevets et sur le copyright. Michael Geist nous a signalé deux cas où les représentants étasuniens au commerce ont dépassé les limites en essayant (…)

  • L’Hadopi a-t-elle (déjà) un problème de police ?
    11 janvier 2010 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), installée officiellement vendredi 8 janvier, a fait l’objet de longues spéculations ce week-end sur internet. En cause, son logo, qui utiliserait une police protégée, appelée Bienvenue et utilisée exclusivement par France Télécom.
    "Conçu à l’époque (en 2000 très exactement) par Jean-François Porchez pour l’entreprise, le logo est sous licence exclusive, et celui-ci a été vendu à l’opérateur (…)

  • Les premiers courriers de l’Hadopi envoyés "entre avril et juillet"
    10 janvier 2010 par (Open-Publishing)

    La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), est officiellement en place. Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a nommé ce vendredi les membres de l’organisme, qui sera notamment chargé d’envoyer les courriers d’avertissement aux internautes téléchargeant illégalement et de saisir les tribunaux en cas de récidive.
    Le ministre de la culture a précisé que les premiers messages d’avertissement seraient envoyés aux internautes (…)