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Droits d’auteur

  • HADOPI - Le détail des votes
    12 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Bon à savoir, pour les prochaines élections...
    Analyse du scrutin n° 386 - Séance du : 12/05/2009
    Scrutin public sur
    l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
    Nombre de votants : 557
    Nombre de suffrages exprimés : 529
    Majorité absolue : 265
    Pour l’adoption : 296
    Contre : 233
    L’Assemblée nationale a adopté
    Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :
    Pour : 284
    MM. Élie Aboud, Manuel (…)

  • Hadopi : Jack Lang déplore "l’antisarkozysme systématique"
    12 mai 2009 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Hadopi : Jack Lang déplore "l’antisarkozysme systématique" AP | 12.05.2009 | 09:24
    Jack Lang réitère mardi son soutien à la loi Internet et Création, déplorant que "l’antisarkozysme systématique puisse nous faire perdre le bon sens".
    "Ma position n’est ni capricieuse, ni circonstancielle", assure dans "France Soir" l’ancien ministre socialiste de la Culture. "L’antisarkozysme systématique peut nous faire perdre le bon sens : on se fiche au fond de qui présente la loi, si c’est une bonne (…)

  • Nouveau coup dur du Parlement européen contre Hadopi‎ : Jean-François Copé pas content et ridicule !
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Le Parlement européen vient de confirmer son opposition à la coupure de ligne internet sans préalable, contrairement à ce que la loi Hadopi risque de proposer.
    En effet, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une “double peine” - coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement - pour les internautes coupables de téléchargement illégal.
    Mais le même jour à Strasbourg, le Parlement européen a confirmé son opposition à toute coupure d’accès internet sans (…)

  • Tous contre HADOPI
    7 mai 2009 par (Open-Publishing)

    TOUS CONTRE HADOPI envoyé par Tele-liberte - Up-to-the minute news videos.

  • Hadopi choniques de Christine Albanulle
    6 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Une émouvante saga, signée Christine Albanulle - des larmes par litres, avec dans les rôles à la con qu’on leur a fait jouer :
    Juliette Déco Pierre Hardipt’it Toxine Le Faux-Resté et la participation exceptionnelle de Michel Nique-Au-Lit
    Le pitch : dans une dictature dérisoire, une presqu’ethnie : les Hadopi (en gros, une bande d’autochtones très très quiches incapables de savoir à quoi sert au juste la programmation objet ou une cagoule pendant une manifestation : se protéger du froid (…)

  • Albanel toujours au top !
    4 mai 2009 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Sur la licence globale : "De plus, cette licence est injuste car elle s’applique indifféremment à tous"
    et la taxe sur les supports (CD/DVD vierges, disques durs, cartes mémoires, clés USB...), c’est pas injuste ?
    Patrick Bloche présente un quatrième amendement portant sur la mise en place d’une licence globale, payée par tous les internautes pour financer la création et qui rapporterait, selon le député, 400 millions d’euros par an. La proposition est à nouveau rejetée. "C’est (…)

  • GRECO, ARDITI, PICCOLI, LE FORESTIER... POUR LA LOI HADOPI ???
    4 mai 2009 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    On apprend que des artistes proches du PS ont envoyé une lettre à Aubry pour s’offusquer de ce que le PS ait fait capoter la loi HADOPI....
    PARMI EUX DES GENS COMME GRECO ET LE FORESTIER
    "pour protéger la création artistique" soi disant !!??
    C’est le coup de pied de l’âne - putaing, ils sont tous devenus cons ou ils ont oublié de lire la loi ???? Cela faisait longtemps qu’une loi n’avait pas divisé autant. Les remous persistent, ce lundi 4 mai, alors que la loi Hadopi repasse une (…)

  • Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »
    4 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Sur le projet de loi Hadopi, de sources bien informées, on nous a confirmé que la procédure de vote bloquée a été évoquée un certain temps, « mais elle n’est plus d’actualité ».
    Cette procédure est radicale. « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement » dit le texte de l’article 44 al. 3 de la Constitution de 58. En somme, elle permet au (…)

  • La dérive de l’HADOPI
    3 mai 2009 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Dossier : comprendre HADOPI
    L’HADOPI, vous en avez certainement entendu parler. Loi anti-piratage proposée par la ministre de la Culture, pour la protection des auteurs : c’est la version officielle. Mais qu’en est-il vraiment ? Au moment ou beaucoup dénoncent une dérive, ce dossier vous permettra de faire le point.
    http://www.lelotenaction.org/rubriq...

  • Communiqué du Parti Pirate Français.
    2 mai 2009 par (Open-Publishing)

    Le Parti Pirate Français canal historique apporte tout son soutien aux administrateurs du site The Pirate Bay, condamnés dans des conditions indignes d’un État de Droit à un an d’emprisonnement et trois millions d’euros en première instance.
    Le PPFch réprouve fermement les activités d’ingérence des lobbys du droit d’auteur dans la justice étatique et le fonctionnement démocratique.
    Après la révélation des liens d’influence entretenus par le juge Thomas Norström avec les lobbys culturels, (…)