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Droits d’auteur

  • Aberrant : L’école doit payer des droits pour une chanson interprêté par des scolaires
    18 juillet 2006 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR À la fête de fin d’année, des élèves de l’école de Peillac (Morbihan) ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €. Le spectacle de fin d’année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l’école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents. L’événement a son importance. Et cette (…)

  • DADVSI : une lobbyiste de Vivendi Universal décorée
    6 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Alors que le débat faisait rage à l’Assemblée et au Sénat autour de la loi DADVSI, il y a des cérémonies qui répondent avec un tact relatif aux critiques des opposants au texte. Ce 20 juin, ont été remis les somptueux insignes de Chevalier de l’Ordre National du Mérite à Mme Sylvie Forbin. La cérémonie a été organisée par Mme Catherine Colonna, la ministre déléguée aux Affaires européennes. Le discours rappelle la carrière exemplaire de l’intéressée dans les hautes sphères publiques, et se (…)

  • DADVSI : l’UMP vote la pire loi sur le droit d’auteur en Europe
    2 juillet 2006 par (Open-Publishing)

    Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on aurait pu s’y attendre. Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l’initiative EUCD.INFO constate que l’État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls « les godillots de l’UMP » et, à l’opposé, les députés réellement attachés à (…)

  • Droit d’auteur : la Spedidam critique sévèrement le texte adopté en CMP
    26 juin 2006 par (Open-Publishing)

    Droit d’auteur : la Spedidam critique sévèrement le texte adopté en CMP La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a critiqué sévèrement lundi le texte adopté jeudi en Commission mixte paritaire (CMP) sur le droit d’auteur, qualifié de "sinistre référence".
    "La Commission mixte paritaire (...) vient d’adopter un texte législatif qui restera comme une sinistre référence dans le pays du droit d’auteur et des (…)

  • L’UMP transforme le droit d’auteur en droit totalitaire
    25 juin 2006 par (Open-Publishing)

    L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance de la nouvelle version du DADVSI élaborée en commission mixte paritaire hier. Tous les articles attentatoires aux droits et libertés ont été conservés, voire aggravés dans des conditions indignes d’une démocratie. [1]
    La volonté de mise en place de dispositions visant à organiser un filtrage de l’internet et un contrôle généralisé de l’usage privé des oeuvres se confirme, tout comme la volonté de censure des auteurs de logiciels libres. La copie (…)

  • Droit d’auteur : les socialistes quittent la CMP
    22 juin 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Droit d’auteur : les socialistes quittent la CMP
    Les trois représentants du PS à la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) ont annoncé avoir claqué la porte jeudi de la séance chargée d’élaborer un texte de compromis sur le projet de loi sur le droit d’auteur entre les versions du Sénat et de l’Assemblée.
    Les députés Christian Paul, Patrick Bloche et le sénateur David Assouline ont estimé qu’ils ne pouvaient participer à "cette parodie" après "avoir découvert en (…)

  • Tournée Miss Helium : A bas le copyright, vive le copyleft !
    31 mai 2006 par (Open-Publishing)

    Salut à tous
    Miss Hélium prépare une tournée "F**k la SACEM !" (A bas le copyright, vive le copyleft !) qui aura lieu au mois de novembre 2006.
    POur cette tournée, nous aurons des nouveaux morceaux de Miss Hélium et une belle sono pour les jouer. Nous aurons aussi des dizaines d’heures de CD (compil) de musique libre pour passer de la musique entre les groupes et au bar.
    Nous pourrons ainsi jouer n’importe ou (dans votre squat, grange, cave, entrepot, bar, salle de concert...) et sans (…)

  • Droit d’auteur : intervention de Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis
    22 mai 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    SÉNAT jeudi 4 mai 2006 Projet de loi Droit d’auteur - - - -
    intervention de Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis - - - -
    Avant d’aborder l’examen du projet de loi « droit d’auteur », transposant la directive européenne de 2001, je ne peux pas taire un certain malaise face à cette loi si difficile à élaborer et si insuffisante et parfois dangereuse quant au résultat que l’on nous soumet alors qu’elle concerne la place de la pensée, de l’imagination, de la création artistique dans la (…)

  • Internet : d’autres dangers arrivent...
    21 mai 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Le droit à la copie privée et au téléchargement sur le net est en péril. La porte ouverte à la prolifération du cryptage des données.
    « Le gouvernement et l’industrie du disque sont en train de créer leurs propres monstres. » Juriste à la Spedidam (1), Lionel Thoumyre ne digère pas l’offensive contre l’Internet français. Et encore moins la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) actuellement discutée au Sénat.
    « Je n’en reviens (…)

  • DADVSI : Vers une deuxième lecture d’un texte saccagé au Sénat ?
    16 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l’annonce sur le site de l’Assemblée Nationale d’une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d’auteur [1], conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier [2] pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l’a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l’initiative du collectif [3].
    Les (…)