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Droits d’auteur

  • Odebi demande à Dominique de Villepin de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI
    16 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La Ligue ODEBI
    La Ligue a constaté le week-end dernier l’annonce d’une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l’urgence n’avait pas été décidée, et qu’au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l’Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d’urgence faite par le ministre Donnedieu.
    Dans ces conditions, la Ligue (…)

  • Débat sur le copyleft au biplan " Lille " le 10/05/2006
    14 mai 2006 par (Open-Publishing)

    « Depuis quand a t-on réussi à nous convaincre que seul le système de la perception de droit était applicable à la culture ? »
    Les « Commons » (biens communs) sont des ressources ou des biens appartenants à tous, dont l’existence ou la jouissance ne peuvent être soumis à la l’idée de propriété. (L’air ou l’eau sont de bons exemples de « Commons ».
    Intervenants :
    Sylvain Gire : Responsable Editorial d’ARTE radio www.arteradio.com ; Eric Aouanès : co-fondateur de www.musique-libre.org ; (…)

  • Contre les DRM et contre la loi DAVSI, dimanche 7 mai, Bastille, 14h
    6 mai 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Nous, citoyens français, refusons le verrouillage numérique des oeuvres culturelles instauré par la loi sur le droit d’auteur (loi DADVSI). Cette loi, via la légalisation des dispositifs de contrôle d’usage (DRM), menace le droit à la copie privée, l’innovation, les libertés individuelles et la pérennité des oeuvres.
    Les oeuvres que l’on achète doivent pouvoir être lues n’importe quand, n’importe où, avec le matériel et le logiciel de son choix, y compris avec un logiciel libre. Nous (…)

  • Procès contre les utilisateurs de logiciel peer-to-peer : deux relaxes totales et une partielle
    20 avril 2006 par (Open-Publishing)

    L’Association des Audionautes souhaite rendre publiques deux décisions de justice relaxant totalement deux audionautes pour la première, et relaxant partiellement un autre audionaute pour la seconde. Dans les deux cas, les faits reprochés concernaient l’utilisation des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger et reproduire des fichiers musicaux et cinématographiques pour leur usage personnel.
    Dans sa décision du 2 novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé deux (…)

  • StopDRM !
    19 avril 2006 par (Open-Publishing)

    Paris, le 19 avril 2006. Communiqué de presse du collectif StopDRM. 
    Le collectif StopDRM regroupe des amateurs de musique et consommateurs qui s’opposent à la légalisation des DRM (Dispositifs de Contrôle d’Usage) sur les CD et la musique vendue en ligne. Lors du débat sur la loi sur le droit d’auteur (DADVSI), à côtéde certains points très contestables, l’Assemblée Nationale avait effectuéun travail remarquable, votant à l’unanimitédes amendements qui faisaient de la France le premier (…)

  • Manifestation (Flash Mob) Anti-DRM à Montpellier
    30 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Une manifestation "Anti-DRM" est organisée sous forme de Flash Mob[[Un flash mob, traduit généralement par foule éclair ou mobilisation éclair est le rassemblement d’un groupe de personnes dans un lieu public pour y effectuer quelque chose de particulier avant de se disperser rapidement. Généralement organisé au moyen d’Internet, les participants (les flashmobbers) ne se connaissent pas pour la plupart.
    Le phénomène des flash mobs a commencé début 2003 aux États-Unis lorsque des personnes (…)

  • DADVSI petite bite, voyez plutôt l’Allemagne...
    28 mars 2006 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Ou comment on en serait presque réduits à être contents d’avoir cette fripouille de Donnedieu de Vabres pour légimerder...
    L’Allemagne vient d’approuver une loi parmi les plus dures en Europe, qui punit les téléchargements dits "illégaux".
    Jusqu’à deux ans de tôle pour les téléchargeurs "pirates" classiques, cinq pour les ceux qui en font le commerce.
    Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
    Le Ministre de la Justice, Mme Brigitte Zypries, a tout de même précisé qu’il n’y (…)

  • DADVSI : Hi,hi ! l’UMP se tire dans les pieds ?
    23 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    "Une association américaine critique à son tour la loi DADVSI
    Well done Renaud !"
    Voir ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/2...
    Conclusion de l’article :
    "Bref, la loi DADVSI, allégrement critiquée pour son caractère répressif et sa légalisation du verrouillage, s’offre ainsi un nouvelle série d’adversaires de taille, avec Apple et Microsoft en tête. Il n’est pas certain que ce fut là l’objectif recherché par les partisans du texte..."
    On savait que notre gouvernement n’est pas (…)

  • Loi DADVSI : avancées et reculs historiques
    23 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Après le coup de théâtre de la nuit du 16 mars, qui a mis la dernière touche aux débats des députés sur la loi DADVSI, les associations du logiciel libre s’interrogent sur le texte contrasté et incertain qui en résulte. A côté d’avancées tardives mais claires en ce qui concerne le logiciel libre et la concurrence, on peut s’interroger sur l’insécurité juridique créée pour l’ensemble des professions du logiciel, résultant principalement d’une distanciation de la loi qui interpose de plus en (…)

  • DADVSI : aujourd’hui 21 Mars vote solonel à 15h
    21 mars 2006 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Vote définitif de l’Assemblée Nationale avant le passage au Senat.
    flux vidéo de l’assemblée en direct à partir de 15h :
    http://www.lcpan.fr/emission_video.asp?mode=wmv&leflux=1