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Droits d’auteur

  • DADVSI : la Licence Globale purement et simplement annulée avant la reprise des débats
    7 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Hier soir le gouvernement à annoncé le retrait de l’article 1er du projet de loi DADVSI, avant la reprise des débats parlementaire.
    la licence globale ne sera donc pas rediscutée. circulez y a rien a voir.
    il n’y a plus qu’a sortir le fameux 49.3
    – http://www.ratiatum.com/news2909_DA...

  • Des citoyens se mobilisent pour alerter contre les dangers des DRM
    6 mars 2006 par (Open-Publishing)

    Des citoyens, notamment utilisateurs de logiciels libres, souhaitent pouvoir acheter leurs musiques et leurs vidéos sans qu’on leur dicte quel matériel et quel logiciel ils doivent utiliser pour les lire. Les DRM, ces verrous numériques que la loi veut installer sur nos machines, criminalisent des usages légitimes des fichiers musicaux, brident le droit à la copie privé, instaurent l’incompatibilité entre la musique et les différents modèles de baladeurs MP3 et obligent à acheter les (…)

  • Droits d’auteur : cinéastes et artistes dialoguent avec les députés
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)

    Des producteurs et réalisateurs de cinéma, ainsi que des artistes et musiciens sont conviés à "venir dialoguer avec les députés" mardi et mercredi à l’Hôtel de Lassay sur le projet de loi relatif aux droits d’auteur, a annoncé mardi la présidence de l’Assemblée nationale.
    A une semaine de la reprise des travaux le 7 mars sur le projet de loi relatif aux droits d’auteur, le président de l’Assemblée Jean-Louis Debré "a pris l’initiative" d’inviter les personnalités du cinéma et de la musique (…)

  • Les opposants à la licence globale font campagne dans la presse
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Quelques jours avant la reprise du débat sur le projet de loi sur le droit d’auteur à l’Assemblée nationale, le 7 mars, les acteurs de la filière musicale opposés à la licence globale ont décidé de faire campagne dans la presse pour sensibiliser les députés, le jeudi 2 mars, a-t-on appris mercredi auprès de la SACEM. 
    Il s’agit de la publication pleine page d’un "appel aux députés" lancé fin décembre par la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), les principaux (…)

  • Droits d’auteur : dialogue piquant de chanteurs avec les députés
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)

    Des chanteurs reconnus, tels Charles Aznavour et Jean-Jacques Goldman, et des représentants de l’industrie de la musique, ont vivement critiqué mercredi la licence globale et le téléchargement gratuit sur internet lors d’une rencontre avec les députés.
    Invitée par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré à l’hôtel Lassay, à quelques jours de la reprise de la discussion du projet de loi sur les droits d’auteur, la vingtaine d’artistes et producteurs a vivement critiqué (…)

  • La Cour de cassation s’oppose à la copie privée d’un DVD
    1er mars 2006 par (Open-Publishing)

    La Cour de cassation apporte sa contribution au débat sur le droit d’auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d’œuvres cinématographiques.
    Selon cette décision, rendue mardi 28 mars, le droit à la copie privée ne peut s’exercer qu’en prenant en compte "la sauvegarde des droits d’auteur" et "l’importance économique" de l’exploitation de l’œuvre pour l’amortissement des coûts de production (…)

  • Dadvsi : telechargement.com, le site de Mr Renaud Donnedieu de Vabres prend l’eau et engloutit 180 000 euros
    27 février 2006 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    de di2
    Le 21 Février le ministère de la culture lançait un site, se voulant un lieu d’échange et de discussions sur le sujet de la loi DADVSI. Depuis un certain rejet de la constitution, nos politiques s’intéressent de plus en plus au net, mais semblent ignorer "La net attitude".
    Grande première, un site avec des ouvertures de bureaux, 8 heures, 21 heures pour les forums,
    Mais les erreurs s’accumulent dès le premier jour.
    Un site défendant sa version discutable sur les droits (…)

  • L’Alliance public-artistes appelle le public et les artistes à se mobiliser pour l’adoption de la licence globale
    18 février 2006 par (Open-Publishing)

    La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005. Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de désinformation afin d’obtenir de nos députés qu’ils reviennent sur leur décision.
    Cette licence globale optionnelle* pourrait pourtant mettre un terme à des logiques répressives inefficaces et dangereuses, en permettant aux internautes d’échanger des œuvres à des fins (…)

  • P2P les opposants à la licence globale dégainent la rengaine
    13 février 2006 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Encore une fois - ici il s’agissait de Jean-Jacques Beineix - les opposants à la licence globale mélangent le réel et le virtuel pour choquer
    un peu comme si quelqu’un vous disait "mais les voeux mon bon monsieur vous ne pouvez pas donner vos meilleurs à chacun sinon, au bout d’un moment, qu’est-ce qui vous reste ?"
    Ainsi Beineix compare à nouveau le téléchargement d’un produit copiable sans surcoût à l’infini avec une cave à vin millésimés (on sent la peur du possèdant) ou le caddy (…)

  • Monsieur le Curé est-il un hors-la-loi ?
    12 février 2006 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    Je reprends ici un texte qui m’a fait sourire et qui parle de la gloutonerie liberticide des majors de la musique et de leurs serviteurs gouvernementaux...
    Si Donnedieu, ministre de la culture veut bien lire ce qui suit et réflechir en se souvenant qu’il existe des choses plus importantes et qui passent avant les interets de 3 ou 4 industriels paranoiaques de la musique il aura aider au progrès humain... - Le curé est un hors-la-loi ! De l’usage des DRM dans les offices religieux.
    " (…)