Accueil > Mots-clés > Droit > Droits d’auteur

Droits d’auteur

  • Des DVDs piratés revendus par la FNAC... on se fout de notre gueule
    29 février 2008 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Le Canard enchaîne daté du 27 février révèle une affaire bien embarrassante pour la Fnac et son patron Denis Olivennes. Selon le quotidien satirique, la Sacem soupçonne la chaîne de magasins de distribuer des DVD pirates de concerts de grands groupes dans ses rayons. La société d’auteur vient d’ailleurs de confirmer qu’elle porté l’affaire entre les mains des services de police.
    Les enregistrements suspects semblent être édités par une société basée en ex-Yougoslavie et baptisée "Wow (…)

  • Une vision non consumériste de la culture
    13 décembre 2007 par (Open-Publishing)

    A partir ce cet article du Monde Diplomatique (à lire) : Accord Olivennes : Une vision consumériste de la culture http://www.w41k.com/13239
    2 articles : Système 2.0 Et maintenant une publicité, mais promis c’est la dernière :
    ça y est, l’interrogation est remontée à la conscience du public : comment devrait-on s’y prendre pour organiser une société rationnellement ? Cette question subjugue des fondements qui restent inébranlables aux yeux des vieux et toutes les sortes de sclérosés de (…)

  • Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates
    8 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    5 commentaires

    Téléchargement illégal : la Sacem autorisée à identifier les ordinateurs des pirates
    La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d’auteur, a annoncé vendredi 7 décembre avoir reçu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’identifier les "pirates" sur Internet, une information révélée dès mercredi par le site Internet 01Net.
    La Sacem pourra désormais constater, sur Internet, les (…)

  • P2P : la Cnil donne son feu vert à la traque des internautes
    6 décembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Christophe Guillemin
    Juridique - La Sacem et la SCPP obtiennent l’autorisation de déployer des systèmes de surveillance sur les réseaux d’échanges de fichiers. Mais elle intervient tardivement puisque la mission Olivennes a prévu un dispositif similaire qui sera géré différemment.
    Comme on pouvait s’y attendre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a autorisé les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en place un « dispositif permettant la (…)

  • L’UFC-Que choisir dénonce sévèrement le rapport Olivennes
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    L’UFC-Que choisir dénonce un rapport très dur, potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l’histoire numérique.
    Sous des allures « soft », le rapport : Crée une autorité administrative à compétence juridictionnelle à visée répressive et aux compétences larges. Crée un « répertoire des abonnés dont le contrat a été résilié ». Prévoit le déploiement à large échelle de mesures de filtrage sous 24 mois. Prévoit, sous plainte des ayants droit, l’envoi de mail par les FAI et (…)

  • Le naufrage de la DADVSI
    26 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    de Forest Ent
    Le "rapport Fnac" (ou "rapport Olivennes") et l’accord subséquent entre certains détenteurs de droits et fournisseurs d’accès internet a suscité sur Agoravox et ailleurs nombre de réactions à bon escient indignées comme ces deux articles :
    . Il semble qu’il n’y ait pas grand-chose de plus à en dire que de constater son ineptie. Cet article tente néanmoins de compléter ces réactions sur deux points : montrer que ce rapport entérine le naufrage de la DADVSI, et que l’accord (…)

  • Olivennes monte au front pour défendre son projet
    25 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Alors que de nombreuses voix s’élèvent pour questionner ou donner son avis sur le projet de loi Olivennes, voilà que celui-ci à gentiment voulu répondre à quelques questions d’internautes par le biais de Pascal Riché, journaliste de Rue89 surs on article : "Olivennes répond aux lecteurs de Rue89".
    Ainsi, tout en défendant son projet il a répondu aux questions les plus redondantes. Je vous conseille donc grandement de jeter un oeil sur cet article.
    Je me suis permis de laisser un (…)

  • La liste des signataires de l’accord Olivennes... sans Google ni Dailymotion
    24 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    Qui sont donc les 40 signataires de l’accord (.pdf) intervenu dans le cadre de la mission de Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage ?
    Sans surprise, il n’y a aucun représentant des consommateurs et aucune association d’internautes.
    Mais il n’y a pas non plus, et là c’est une surprise, ni Dailymotion ni Google. La plateforme française indique à nos confrères de PC Inpact qu’"une petite disposition nous paraît erronée, et contraire à l’esprit et à la lettre des règles françaises (…)

  • Quand Nicolas Sarkozy oppose l’Internet au monde civilisé
    24 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Ce qu’il faut retenir du discours de Nicolas Sarkozy prononcé à l’occasion de la signature d’un accord interprofessionel sur la lutte contre le piratage "sur les nouveaux réseaux", c’est moins les solutions retenues (qui mériteront une analyse complète dans nos pages) que la vision d’Internet exprimée par le Président de la République. Quelques extraits choisis permettent de se faire une idée assez précise de l’image façon "Lucky Luke contre les Daltons" que se fait le chef de l’Etat du (…)

  • URGENT : le discours de Nicolas Sarkozy (accord Olivennes)
    24 novembre 2007 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    de Guillaume Champeau
    Le Président de la République Nicolas Sarkozy prononçait ce matin devant le monde de la culture et des télécommunications un discours à l’occasion de la remise par Denis Olivennes de ses conclusions sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal.
    Voici l’intégralité verbatim du discours de M. Sarkozy :
    Mesdames, Messieurs,
    La protection du droit d’auteur, la préservation de la création, la reconnaissance du droit de chaque artiste, de chaque (…)