Accueil > Mots-clés > Droit > Droits d’auteur

Droits d’auteur

  • Artistes contre la DADSVI (suite)
    11 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    8 commentaires

    Zazie : "Est-ce que la vente de six baguettes peut faire vivre le boulanger, payer les vendeuses et le loyer de la boulangerie pendant un mois ? si télécharger de la musique légalement pour cinq euros par mois devient possible, pourquoi les gens achèteraient-ils un CD de 15 euros et une chanson sur un site de téléchargement légal 0,99 euros ? Cet amendement n’est pas seulement méprisable. il n’est pas réaliste. il est donc inacceptable".
    Alain Souchon : "Je constate avec regret que cet (…)

  • DADVSI : Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell
    7 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    33 commentaires

    de Roberto Di Cosmo
    Cher Eddy Mitchell,
    Vous faites partie, avec les autres artistes signataires d’un document qui réagit à deux amendements au projet de loi DADVSI votés il y a quelques jours par nos députés, d’un univers français de la musique et du cinéma qui m’a accompagné pendant des longues années, et que j’aime.
    Comme, je le crois, la presque totalité des Français, je ne ferais rien qui puisse mettre en danger l’existence d’une culture cinématographique, musicale, et artistique (…)

  • DADVSI : Mesdames et Messieurs les députés
    6 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    11 commentaires

    de Serge Rivron
    Mesdames, messieurs les députés,
    Vous avez majoritairement mis un terme provisoire au projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins, qui vous était soumis par le gouvernement.
    Les internautes "illusoirement satisfaits" (dixit les tenants de la DADVSI, Majors, Sacem, SACD, FNAC et consorts) vous en ont remercié, de même que la grande majorité des très nombreux créateurs et producteurs indépendants de ce pays, pour qui "la toile" est devenue, même (…)

  • Une bataille pour la liberté
    5 janvier 2006 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Des P2Pistes suédois ont décidé de créer un parti politique dont l’ambition semble être d’abolir les lois de propriété intellectuelles, ne pas tenir compte des organisations internationales qui s’occuppent des brevets et droits d’auteur, dénoncer et abolir les accords, lois et politiques qui freinent la libre circulation de l’information et des idées , etc...
    Cette organisation, piratpartiet, a son site là :
    (si on a des suedois pour traduire ça serait sympa)
    "Fatigués d’être (…)

  • Accord amiable entre Sony BMG et ses clients aux État-Unis
    3 janvier 2006 par (Open-Publishing)

    de Ingrid Marson
    Les consommateurs américains, unis contre Sony BMG pour dénoncer les logiciels de DRM dans ses CD, ont été entendus. La maison de disques s’est engagée, dans un compromis qui doit être validé par la justice, à des réparations et dédommagements.
    Sony BMG est parvenu à un compromis avec les consommateurs américains qui ont intenté contre lui une action en nom collectif (class action), en novembre dernier. Ils dénoncent la présence des logiciels de DRM (XCP, en fait un (…)

  • Coup dur pour la création, par Anne Hidalgo et Christophe Girard
    27 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    10 commentaires

    de ANNE HIDALGO, CHRISTOPHE GIRARD
    Sommes-nous revenus au temps où l’artiste était tenu de vivre d’amour et d’eau fraîche ? A l’évidence oui ! La première charge fut portée par le Medef et le gouvernement en juin 2003 lorsqu’ils remettaient en cause le régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle au motif que les salariés du privé ne devaient pas payer pour les artistes. Cette position idéologique tendait à faire de l’artiste quelqu’un qui ne travaille pas parce qu’il a choisi (…)

  • Renaud de Machinchose insiste
    25 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    4 commentaires

    M. Renaud de Machinchose ne s’avoue pas vaincu et s’en revient à la télécharge après la raclée de la semaine dernière.
    Déclarant à qui veut bien l’entendre qu’il ne veut que l’intéret des françaises-français et des zartistes, il insiste sur le fait qu’il nous faut cesser de rever au "tout gratuit".
    Notre jouissance actuelle du net ne serait qu’une forme de priapisme convulsif, mutilé à la base de cette formidable joie que constitue le payement par carte bancaire de ce qui est censé (…)

  • La loi DADVSI : le compte-rendu synthétique de cette première séance
    23 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Serge RIVRON
    La loi DADVSI : le compte-rendu synthétique de cette première séance introductive est publiée sous le lien suivant : assemblee nationale
    Craignant que beaucoup d’entre vous ne voient pas l’intérêt ou n’aient pas l’énergie de lire ça en entier, et tout en le regrettant, je me permets de vous faire ce compte-rendu à ma façon - dont vous ne serez pas étonnés qu’il soit partial, mais je vous jure qu’il y a de quoi.
    "Pathétique" : ce qualificatif liminaire a été employé (…)

  • L’ESPRIT DE LA LOI
    22 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    de Le Yéti
    Le Gouvernement pensait faire adopter une loi interdisant le peer-to-peer par ses affidés du Parlement. Et plouf, le voici qui se retrouve le bec dans le ruisseau ! Enfin, l’espace d’une nuit d’égarement, car ce bougre de Peugeot Donnedieu, offusqué par la fessée qu’il vient de se prendre, est bien décidé à revenir à l’assaut. Mais le mal est fait. Et on peut s’interroger sur l’obstination des Pouvoirs publics à légiférer au seul profit d’une clique de possédants.
    Les (…)

  • La réplique des Maisons de Disques face à l’amendement de la DADSVI
    22 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    9 commentaires

    La réplique des maisons de disques Ce jeudi, les maisons de disques ont publié une série de réactions d’artistes opposés aux deux amendements adoptés par les députés dans la nuit précédente : "C’est un recul par rapport à Beaumarchais", créateur du droit d’auteur en 1791 (Maxime Le Forestier). "Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l’Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement" (Michel Sardou). "Légaliser le téléchargement de la (…)