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Droits d’auteur

  • La loi DADVSI et tant d’autres prêtes pour 2006 : la surveillance illimitée au top-niveau
    12 décembre 2005 par (Open-Publishing)

    de Di2
    Pendant les fêtes de fin d’année, c’est une armada de lois et de décrets, qui s’apprête à être votée sous les fallacieux prétextes, de l’insécurité et du terrorisme.
    C’est donc la tête pleine de nouvelles résolutions qu’il nous faudra aborder l’année 2006.
    Les citoyens n’auront pas d’autres choix que de les tenir coûte que coûte, sinon gare !... Ce ne sera plus la main de la justice populaire qui les jugera, mais l’état tout puissant par la voie royale des comparutions directes. (…)

  • DADVSI
    8 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    pourquoi bellacio ne met pas de bannière contre la DADVSI, cette loi est une mise ne place d’une véritable dictature numérique à l’encontre des internautes français et va être votée dans la nuit du 20 au 21 décembre.
    Il reste une 10ène de jours pour signer et faire signer cette pétition : http://eucd.info/
    c’est URGENT !

  • DADVSI -Le nouveau projet de loi liberticide
    8 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    6 commentaires

    Décembre 2005 - Peu avant noël, lorsque l’hémicycle sera traditionnellement déserté, un projet de loi doit être examiné par le Parlement. Cette loi portant théoriquement sur les droits d auteur, empiétera très largement sur nos libertés et frappera tous utilisateurs de données numériques. Que vous soyez professionnels, associations ou particuliers, vous serez touchés.
    Ce projet est nommé DADVSI et ses points relatés par www.eucd.info :
    " Concrètement, le projet DADVSI verrouille (…)

  • NON aux Ampoules Filips
    7 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    7 commentaires

    Les nouvelles ampoules Filips ne peuvent être utilisées que pour l’éclairage de votre cuisine ou de votre salle à manger, et en aucun cas pour celui de votre chambre ou de toute autre pièce non autorisée dans la licence. Si vous éclairez votre cuisine, la porte qui mène à la salle à manger devra être fermée, et vice-versa. Lors de l’utilisation de votre ampoule Filips, vos fenêtres devront être fermées (en aucun cas vos voisins ne doivent bénéficier de votre éclairage privée) Toute (…)

  • Bannière Bellaciao contre la DADVSI ?
    6 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    bonjour au collectif,
    bellaciao pourrait-il être signataire de la pétition en ligne contre la DADVSI ? le collectif pourait-il également mettre une bannière qui renvoie à cette pétition ?
    pour tout ceux qui souhaitent mettre une bannière sur leur site :
    - Faites circuler cette pétition : http://www.eucd.info/
    Merci pour votre soutien et votre confiance. Restons mobilisés. Invitez vos proches à signer la pétition. Si vous le pouvez affichez sur votre site un appel à signer la (…)

  • Droits d’Auteur et projet de loi DADVSI
    4 décembre 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    bonjour
    voici un texte qu’un ami m’a transmis sur un projet de loi qui doit etre voté en décembre et qui entrave considérablement le travail artistique et les droits d’auteurs.
    cordialement
    ang prenez quelques attentions aux explications que je vais tenter de _vulgariser_ ci-dessous. la dérive sécuritaire, du tout surveillé, est en train de se répendre... bientôt si la loi passe, votre ordinateur sera contrôlé par des entreprises privées multinationales de la culture :
    je veux vous (…)

  • Internet, défendons nos droits, agissez, réagissez, ne nous laissons pas fliquer,
    27 novembre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    APPEL : défendons nos droits et libertés ! C’est ce que nous pouvons lire à l’invite du site EUCD.info, site créé fin 2002 par la FSF (Free Software Fundation) dans ce but.
    "Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données (…)

  • Appel urgent : défendons nos droits et libertés ! Sauvons le droit d’auteur.
    17 novembre 2005 par (Open-Publishing)

    17 novembre 2005
    Novembre 2005 - le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).
    Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées.
    Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques (…)

  • « Riposte graduée » et répression pénale des usagers de P2P : l’ADA réagit aux propos du Ministre !
    28 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    2 commentaires

    Communiqué de presse de l’Association Des Audionautes ; Paris, le vendredi 28 octobre 2005
    Le Ministère de la Culture annonce une nouvelle modification de la loi « Informatique et Libertés » pour contourner la CNIL et satisfaire les caprices juridiques de l’industrie du disque.
    Par sa décision du 18 octobre 2005, la CNIL a tenu à protéger les libertés publiques contre les intérêts particuliers des industriels de la musique en mettant fin à leur projet de « riposte graduée » (envoi de (…)

  • La CNIL rejette la traque des internautes
    26 octobre 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    La CNIL rejette la traque des internautes et désavoue la riposte graduée prônée par l’industrie de la musique et du cinéma
    L’association des Audionautes a appris ce jour que la CNIL a profité de sa séance du 18 octobre 2005 pour refuser d’autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes usagers des réseaux P2P, et à mettre en oeuvre la « riposte graduée », c’est-à-dire l’envoi par les Fournisseurs d’Accès Internet de mails d’intimidation aux internautes usagers du (…)